Dossier D'engagement Saison 2022/2023
Le dossier d’engagement doit être constitué de pièces suivantes :
– Une fiche d’engagement dans les compétitions (imprimé à télécharger du site de la Ligue).
– Une copie légalisée de l’agrément du club, s’il y a changement.
– Une liste des membres élus du comité directeur, mandatés pour représenter le club auprès de la ligue et des structures du football.
– Quitus délivré par la ligue d’origine pour les clubs changeant de ligue.
– Une attestation délivrée par la compagnie d’assurance relative aux contrats couvrant l’ensemble des membres du club, pour la saison 2022-2023, conformément au règlement des championnats de Football Amateur.
– Une attestation de domiciliation délivrée par le gestionnaire de l’infrastructure sportive concernée dûment homologuée par la commission d’homologation des stades ;
– Le paiement des frais d’engagement et des éventuels arriérés.
– Le Bilan Moral et Financier de l’exercice 2021 et le rapport du commissaire aux comptes y afférent.
Pièces Jointe :