Note aux clubs

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Article 23 : Contrat d’assurance

1. Assurance des stades : Année 2018
Les stades dans lesquels se déroulent les compétitions doivent être obligatoirement assurés pour les risques que peuvent encourir les utilisateurs, les spectateurs ou les dirigeants. Une attestation d’assurance couvrant ces cas doit être jointe au dossier d’engagement.

Article 145 : Annulation de la sanction

1. Les avertissements dont le nombre est inferieur ou égal à trois (03) infligés à un joueur avant la date du 1 er match de la phase retour sont annulés. La sanction pour un match ferme relative à quatre (04) avertissements infligés à un joueur reste maintenue, et elle est reportée à la phase retour.
2. A la fin d’une saison sportive, et à l’exception des amendes financières, les avertissements infligés aux joueurs et les sanctions relatives à la suspension d’un match ferme sont annulés. Ils ne sont pas reportés pour la saison suivante.

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